Ce que nous faisons pour les fournisseurs de logements
Mises à jour sur les
relations gouvernementales
Votre conseil d’administration intervient activement en votre nom dans des discussions stratégiques avec le gouvernement, les dirigeants municipaux et les conseillers en politiques publiques. Voici un aperçu des actions récentes et des enjeux prioritaires sur lesquels nous travaillons :
Property Tax Reform
Représentation active
Nous demeurons activement engagés dans l’examen provincial de la fiscalité foncière par le biais de rencontres continues avec les représentants gouvernementaux. En 2026, un gel provincial des taxes foncières a été mis en place. Nous poursuivons nos démarches en faveur d’une réforme structurelle à long terme qui tient compte des réalités des fournisseurs de logements locatifs.
Tribunal des locations résidentielles
Collaboration
Nous collaborons avec des consultants gouvernementaux afin d’améliorer le système numérique TRLO du Tribunal des locations résidentielles. Notre priorité : l’efficacité, la transparence et la fonctionnalité, tant pour les fournisseurs de logements que pour les locataires.
Relations gouvernementales
et représentation
Nous maintenons des communications directes avec le premier ministre, le ministre du Logement, le ministre des Finances ainsi que Service Nouveau-Brunswick. Notre représentation porte sur la fiscalité, les charges administratives et les processus du tribunal, en s’appuyant sur une expérience opérationnelle concrète.
Aux deux semaines
Gouvernance du conseil d’administration
Notre conseil d’administration se réunit toutes les deux semaines afin de suivre l’évolution des dossiers, de réagir aux enjeux émergents et de faire progresser les mandats de représentation en cours.
Cette structure assure une supervision rigoureuse et des interventions en temps opportun.
Taxe foncière
Examen du système
Nous avons participé à une séance de consultation avec le ministère des Finances et du Conseil du Trésor ainsi que Service Nouveau-Brunswick. Notre message principal : le système doit être équitable, transparent et refléter les réalités locales. Nous avons apprécié d’être inclus dans ces échanges et avons trouvé la rencontre constructive.
Renforcement des liens
avec l’UMNB
Nous avons rencontré Dan Murphy (directeur général) et la mairesse Brittany Merrifield (présidente) de l’Union des municipalités du Nouveau-Brunswick. Nous avons convenu de l’importance d’une communication ouverte et d’un travail collaboratif en matière de politiques publiques, au bénéfice des acteurs immobiliers et des municipalités.
Consultation auprès de
IPTP
Nous avons transmis nos commentaires à Paul Sanderson, président de l’International Property Tax Institute, mandaté par la province pour examiner le système fiscal. L’IPTI recueille actuellement les points de vue des parties prenantes et formulera des recommandations de réforme. Nous avons veillé à ce que vos préoccupations soient pleinement intégrées aux discussions.
Locations résidentielles
Examen de la loi
Nous avons rencontré Lisa Hrabluk, consultante indépendante chargée de l’examen de la Loi. Nous avons fourni des commentaires sur la façon dont la législation pourrait mieux répondre aux besoins des propriétaires et des locataires.
Notre
représentation
Nous sommes encouragés par l’ouverture démontrée dans les discussions ci-dessous et demeurons résolument engagés dans une représentation forte et constructive. Nous nous donnons comme objectif de vous tenir informés au fur et à mesure de l’évolution de ces travaux.
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Éliminer la double imposition
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Supprimer la portion provinciale des taxes foncières sur les immeubles résidentiels locatifs permettrait d’alléger le fardeau des locataires et des fournisseurs de logements, tout en rendant le Nouveau-Brunswick comparable au reste du Canada atlantique.
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Corriger l’arriéré des évaluations.
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La protection contre les hausses soudaines (« spike protection ») est actuellement mal appliquée — elle couvre la majorité des propriétés plutôt que les hausses exceptionnelles. Cela a entraîné des augmentations répétées de 10 %. Nous demandons un retour à son objectif initial et l’élimination de l’arriéré.
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Assurer un lien transparent entre les évaluations et les taux.
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Les évaluations et les taux d’imposition doivent fonctionner ensemble dans un système transparent qui prévient les chocs fiscaux futurs.
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Garantir l’équité des évaluations.
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Les propriétés dites « comparables » doivent l’être véritablement. L’équité doit être une exigence fondamentale.
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Permettre les appels de classification.
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Les propriétaires devraient avoir le droit de contester les décisions relatives à la classification de leur propriété.
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Revoir la dépendance à la fiscalité résidentielle.
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Le système repose trop lourdement sur les taxes foncières résidentielles, ce qui augmente les coûts du logement et nuit à l’abordabilité.
Commanditaires corporatifs
Les membres apportent leur expertise.
Les commanditaires apportent l’élan.
Ensemble, nous créons un impact.
DIAMANT
PLATINE
ARGENT
ARGENT
BRONZE
